PHILIPPE DERMAGNE

NOS INSTITUTIONS

De nombreuses promesses électorales ne pourront être tenues qu'à une condition : une évolution culturelle relativement rapide du fonctionnement de l'état. Sans prétendre être exhaustif sur un sujet aussi lourd et complexe que nos institutions, j'essaie simplement ici d'exposer ma vision en donnant à chacun des arguments pour convaincre .

Remarques générales
Puisque le débat n'atteint pas encore aujourd'hui le niveau désiré - souhaitons que cela change - j'entame une série d'articles consacrés au programme législatif de l'UMP.
A tout seigneur, tout honneur, je commence donc par les institutions.
Si c'est évidemment moins drôle que les frasques diplomatiques de Royal, c'est surtout un paramètre stratégique pour l'avenir de notre France.
Les institutions d'un pays sont comme une pelote de laine : quand on tire un file, il faut aller jusqu'au bout. Une constitution est une règle du jeu qui est un tout. Il serait absurde de faire dans la demi-mesure. Cette simple observation suffit à donner l'ampleur de la problématique.

Si les programmes législatifs de l'UMP et du PS abordent tous les deux l'épineuse question de nos institutions, ils la traitent évidemment différemment malgré quelques idées communes. Globalement le programme UMP, avec 40 propositions, rentre plus dans le détail que celui du PS.

Six différences majeures apparaissent :

1. Permettre au Président de venir s'expliquer devant le Parlement : prévu par l'UMP, pas une ligne dans le programme du PS.

2. La limitation du nombre de mandats du Président de la République : fixée à 2 par l'UMP, le PS n'aborde pas le sujet.

3. Le cumul des mandats pour un Parlementaire : l'UMP prévoit de "…renforcer les moyens alloués aux parlementaires qui se consacreront exclusivement à leur mandat de parlementaire", alors que le PS instaurerait le mandat unique, sans aucune dérogation possible.
Commentaire.
Rappelons que la Constitution de 1958 et les différents aménagements législatifs de 1985 et 2000 rendent déjà incompatibles le statut de Parlementaire avec ceux de Sénateur et de Député européen et avec plus d'un mandat de Conseiller régional, Conseiller à l'Assemblée de Corse, Conseiller de Paris, Conseiller municipal d'une commune de plus de 3.500 habitants et avec quelques fonctions non électives ou directions d'entreprises nationales.
Ce point est à mon sens particulièrement important. Donner plus de pouvoir et de nouvelles prérogatives à l'Assemblée supposent un travail à temps plein de tous les Parlementaires. Nous pouvons admettre qu'un Député soit également Maire d'une ville du département dont il est l'élu (une synergie de ces deux responsabilités revêt une certaine logique), mais pas plus.

4. Le contrôle budgétaire assuré par le Parlement : l'UMP le prévoit sans donner de mode opératoire. Le PS n'aborde pas du tout ce point.

5. L'introduction d'une dose de proportionnelle : prévue uniquement pour le Sénat dans le programme de l'UMP, alors que le PS la prévoit à l'Assemblée Nationale.
Commentaire :
Dans une démocratie moderne digne de ce nom, il paraît impossible d'imaginer qu'un parti représentant 5 ou 10% du peuple n'obtienne aucun siège au Parlement. Tous les gouvernements craignent d'autre part de ne pas avoir de majorité pour voter les lois et donc pour diriger de façon réactive, spectre de la IVème République. Ceci m'apparaît pourtant comme l'incontournable rançon de la gloire démocratique. Il conviendrait cependant de savoir ce que veut dire exactement "dose de proportionnelle".


6. Les nominations : le programme UMP prévoit d'en réduire le nombre avec l'implication du Parlement après auditions des candidats. Le PS n'en parle pas, sauf pour la nomination des membres du Conseil Constitutionnel qui seraient désignés par une majorité des 2/3 au Parlement.
Commentaire.
Rappelons que le Président de la République signe environ 6.000 affectations chaque année et que seules les plus stratégiques sont évidemment médiatisées. Il m'apparaît souhaitable que cette pratique disparaisse quasi totalement pour deux raisons : 1 : notre Président de La République a vraiment d'autres choses à faire. 2 : sur le plan symbolique, la disparition de cette pratique nous distinguerait des Républiques bananières. La France mérite mieux.

Que faut-il retenir en synthèse sur les deux programmes législatifs .

Celui de l'UMP est très orienté gestion/contrôle des finances publiques. Il vise l'efficacité de façon assez pragmatique, en rendant l'exécutif et le Président plus reponsables devant le législatif.
Celui du PS est plus politique et se consacre plutôt à la représentativité nationale (proportionnelle) et aux fonctionnements entre Gouvernement et Parlement, notamment en prévoyant la disparition de l'article 49-3.
Un mixte entre les deux programmes atteindrait la quasi perfection quant à l'évolution souhaitable de nos institutions. Celles-ci sont par ailleurs le seul point sur lequel apparaît une certaine convergence des philosophies respectives. Pour les autres sujets, tout nous sépare.

Institutions, argument de campagne ?
Sans insulter le peuple français, il faut avouer que ce sujet est rébarbatif et abscons. A la condition que Nicolas Sarkozy et son équipe extraient un ou deux aspects majeurs du programme UMP, je pense qu'une communication sur les institutions peut être un argument différenciateur de campagne. A petite dose...quand même !