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15 juin 2007

TVA SOCIALE

Courage politique ou folie électorale !

Certains diront que c'est idiot, d'autres que c'est malin, toujours est-il qu'avoir sorti le projet TVA Sociale des cartons du projet présidentiel à quelques jours du second tour des législatives est un sacré pari.

Comme le disait le Président…
medium_SARKOZY_14.05.07.2.jpg"J'ai tout fait, j'ai tout dit pour ne pas être élu…j'ai lancé des polémiques…les Français m'ont quand même élu avec 53% des suffrages ! "
Partant de ce constat qui devient une technique électorale, on peut effectivement se dire que ce qui a fonctionné une, deux ou trois fois, peut fonctionner à l'infini.
Attention quand même ! Toute corde ou toute chaîne ont un point de rupture.
Je suis donc partagé entre dire la vérité en toute circonstance et marquer tactiquement le pas.
Certes, il est acquis que nous aurons une très belle majorité au Parlement, mais le risque en vaut-il la chandelle ?

Comme le dit l'opposition…
…"…il vaut voter contre la TVA à 24,6…". , cela devient le seul et unique thème de l'entre-deux-tours, véritable peau de chagrin des arguments socialistes.
medium_MEETING_PS_29.05.07.3.jpgNombreux sont pourtant les dirigeants du PS qui avouent qu'une augmentation de la TVA était une solution pertinente qu'ils avaient clairement envisagée. Notons au passage que le taux de 24,6 est une simple hypothèse et que les taux seront variables selon le secteur d'activité (ex.: la restauration à 5,5%).
"…une mesure pour financer les cadeaux fiscaux…" disent d'autres, alors que l'enjeu est une profonde modification de l'origine et de la répartition des rentrées fiscales, c'est à dire ni plus ni moins qu'une "révolution".

Les socialistes plongent comme un seul homme dans le piège !
medium_GAUCHE_C_PAS_LA_JOIE.3.jpgTrop heureux d'avoir un os à ronger et croyant en faire oublier leur cacophonie, l'opposition tire à boulets rouges sur la TVS sociale. Ils oublient simplement un petit détail : ce n'est pas un thème électoral porteur et ce pour quatre raisons :
. Un sujet trop compliqué et technique pour véritablement intéresser les Français qui savent que cette lutte anti TVA sociale n'est qu'un cache misère des socialistes.
. Les médias, pour une fois, font leur boulot et en expliquent assez clairement les avantages et les inconvénients
. Nicolas Sarkozy et son équipe gouvernementale confortent leur crédibilité, en démontrant une fois de plus qu'ils font ce qu'ils avaient annoncé. Imparable !
. Il est de toutes les manières trop tard pour sauver les meubles, a fortiori renverser les tendances.

Et pendant ce temps là, les éléphants et d'autres plus jeunes placent leurs banderilles pour tuer la Madone blanche à partir du 17 juin au soir !


PS : Partant pour 4 jours en voyage professionnel, je ne pourrai malheureusement pas écrire jusqu'au mercredi 20 juin.

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Commentaires

Objectivement on peut dire que c'était idiot. De la part de Borloo surtout, puis ensuite de la part de Fillon qui a cafouillé. Ca a d'ailleurs été la première grande discordance de cette majorité, et ils ont payé cash. Il faut dire que le niveau moyen d'intelligence des français a objectivement besoin de bien plus que les excellentes explications que la presse a fourni sur le sujet : les français étant des veaux, il faut du temps pour leur faire comprendre les choses (si on n'a pas en face de soi un délégué CGT, auquel cas c'est peine perdue).

Ecrit par : Rouslan | 19 juin 2007

"Les socialistes plongent comme un seul homme dans le piège"

"il est de toute façon trop tard pour sauver les meubles"

Il n'y a rien de plus beau et de tragique qu'un homme qui croit en ses idées, surtout lorsqu'elles sont fausses. Hum. Ne m'en voulez pas, Mr Dermagne, de vous dire que la méthode Coué n'est pas forcément le mode de raisonnement le plus performant pour arriver à une conclusion juste.

Je vous dis ça avec d'autant plus de facilité que votre article partait en posant parfaitement la problématique et en se posant les vraies questions sur l'opportunité de l'effet d'annonce de cette TVA sociale juste avant le second tour des législatives. Et là, pour je ne sais quelle raison (militantisme aveugle sans dotue?) vous avez divergé pour "croire au chef" et en sa ruse infaillible...

Ecrit par : Rouslan | 19 juin 2007

... mais que voulez vous, le rentrait du G8 et il était un peu bourré ... :o)

Ecrit par : Rouslan | 19 juin 2007

le CHEF rentrait, j'ai oublié un mot

Ecrit par : Rouslan | 19 juin 2007

... et puis bon pour finir, passe encore pour le fouquets et la virée jet privé - yatch, mais la cuite avec Putin était sans doute de trop. Enfin... pas forcément de trop, mais pour se le permettre le Nico devrait apprendre à mieux tenir la distance :o)

Ecrit par : Rouslan | 19 juin 2007

A ROUSLAN
C'est vrai, je vous l'accorde, j'ai été optimiste. Mais, il n'est pas démontré que ce soit la TVA fiscale qui ait permis à elle seule au PS de faire ce rétablissement inattendu (bravo les sondages). Pour ma part, et si vous reprenez mes articles précédents, vous savez que je n'appréciais guère l'idée du tsunami bleu.

Ecrit par : Ph. Dermagne | 22 juin 2007

Mr Dermagne, vous parlez de sondage. Puisqu'on en est à ce sujet qui fâche (à mon humble avis, la publication de sondages devrait tout simplement être illégale trois ou quatre mois avant toute éléction eu égard au fait que les sondages finissent par participer beaucoup trop à la constitution du résultat final), eh bien je me permets de m'interroger ici sur la façon dont les instituts de sondage ont pu estimer à partir d'échantillons de 1000 personnes au niveau national les résultats d'une éléction locale, pour laquelle il me semble que toute estimation probante aurait du prendre en compte la température de chaque circonscription...

Ecrit par : Rouslan | 22 juin 2007

Si les sondages influent sur le vote d'un peuple (ce qui reste à démontrer aussi), leurs incidences doivent être relativement faibles et l'idée même d'interdire ne me convient pas pour autant.
Je ne me vois pas changer mon vote par ce qu'un sondage aurait révélé x ou y tendance. En revanche, ils influencent les postures et comportements de toute la classe politique et des médias. Et là, évidemment, nous pourrions passer des nuits et des jours à discuter.

Ecrit par : PH.DERMAGNE | 23 juin 2007

De la TVA sociale…

Elle aura été le serpent de mer de l’entre deux tours de la campagne des législatives de juin 2007. Accusée par certains d’avoir fait échouer la vague bleue tant ressassée par les médias, la TVA sociale n’est pas une idée nouvelle. Elle a été initiée par les démocraties du Nord de l’Europe comme le Danemark et reprise par l’Allemagne. Elle a même fait débat au sein du parti socialiste. Quel en est le principe ?

Les produits consommés dans un pays sont soit de fabrication locale soit importés de l’étranger. Le coût de revient de ces produits est notamment indexé sur celui de la main d’œuvre. Le financement de la protection sociale est basé sur les charges prélevées sur les salaires. Dans les pays où le coût de la main d’œuvre est inférieur à celui des économies des pays développée notamment à cause de l’absence ou de la faiblesse de la protection sociale, le prix de revient des produits est extrêmement bas. La différence entre les produits que nous importons et les produits que nous fabriquons est donc importante. Puisque les produits importés ne financent pas la protection sociale de l’économie locale, l’idée est d’utiliser le surcoût de la taxe à laquelle ils sont obligatoirement soumis pour participer à ce financement. Toute taxe discriminatoire étant interdite puisque cela s’apparenterait à une forme de protectionnisme, il faut que cette même taxe s’applique à la production locale.

Le seul impôt auquel est soumis tout produit quelle que soit son origine est la TVA. La TVA est payée par le consommateur. Une augmentation de la TVA entraîne obligatoirement une hausse des prix, à moins que les entreprises locales diminuent leur prix de revient. Ainsi, pour une hausse de 1 point de TVA, la baisse du coût de revient sera de 0,83% pour que le prix TTC du produit local reste constant. Le barème est donc le suivant :

TVA à 19,60 % (taux de base) Prix de revient (Base 100 €)
+ 1% - 0,83%
+ 2% - 1,64%
+ 3% - 2,45%
+ 4% - 3,24%
+ 5% - 4,01%


Un taux de 25,00 % de TVA nécessiterait donc une baisse de 4,32 % de la base HT. Le différentiel entre le taux d’origine est le nouveau taux sera utiliser à financer la protection sociale.

Cela est-il réalisable ? Si les entreprises peuvent répercuter cette baisse sur leur chiffre d’affaires, la TVA sociale ne provoquera aucune hausse de prix des produits locaux. Comment peut-on répercuter cette baisse ? Par une réduction des coûts de production et une meilleure rentabilité, laquelle passe par une baisse des profits et des aides incitatives aux initiatives éco-industrielle et à une gestion citoyenne. Quant aux produits importés, ils seront bien entendu un peu plus chers mais cela suffira-t-il à réduire la concurrence sauvage ? J’en doute. Cela grèvera-t-il le pouvoir d’achat ? Ce n’est pas évident.

Personnellement, en tant que chef d’entreprise, je suis prêt à m’impliquer dans ce processus, si la TVA sociale est l’une des solutions pour relancer le financement de la protection sociale et lutter contre les délocalisations. Il faudrait également mieux gérer les formalités administratives et la gabegie dans certaines administrations où l’information circule mal, les dossiers sont demandés en multiples exemplaires, les courriers se doublent et se dédoublent, quand ils ne sont pas hors délais.
Une administration plus réactive, moins tatillonne qui soit à l’écoute et au service de ses administrés, sans considérer ceux-ci comme des fraudeurs potentiels permettrait sans aucun doute de dynamiser l’économie.

Une question reste en suspens. Les agents économiques joueront-ils le jeu ?

Carl E. ARKANTZ
21 juin 2007

Ecrit par : Arkantz | 25 juin 2007

Vous nous apportez des commentaires et des précisions fort intéressantes, ce dont je vous remercie.

Ecrit par : Ph. Dermagne | 25 juin 2007

Mouaip mouaip, tout ça c'est du bla bla.

Puisqu'on est tous entre patrons, Carl et Philippe, jouons cartes sur table si vous le voulez bien.

Une hausse de cinq points du taux normal de TVA, c'est 30 milliards d'euros pour le budget de l'Etat.

Si l'on suppose que ces 30 milliards sont intégralement reversés aux caisses (Urssaf, Assedic et caisses de retraite) qui prélèvent tous les ans 300 milliards d'euros, cette hausse de TVA permet de baisser globalement de 10% le montant des prélèvements sociaux, soit 5% de la masse salariale.

Ceci étant dit, au boulot :

Cas numéro 1, un restaurant.
Cas numéro 2, une entreprise d'informatique.
Cas numéro 3, une boulangerie.

Un restaurant, c'est en général 30% d'achats matière (à taux réduit), 40 de masse salariale, 10 de frais généraux et 19.6 de TVA. 5% de la masse salariale ça fait -2%, et 5% de hausse de TVA à taux normal ça fait ... 5% du CA. Comme les achats matière se font en TVA à taux réduit, aucune modification. Moralité, le restaurateur monte ses prix de 5-2=3%.

La boite d'informatique, c'est presque la totalité du CA qui part en salaires, et le reste en achats pour la plupart en TVA à taux normal (loyers, achats d'ordis et de bureaux etc). Donc 5% de hausse de TVA peuvent, grosso modo, être financés par une baisse de 5 points de la masse salariale, et les prix ont de bonnes chances de rester constants.

La boulangerie, pour sa part, vend sa production à taux réduit. Sa masse salariale étant proche des 40%, le patron boulanger glânerait 2% de son CA sur ses salaires sans avoir l'ombre d'une charge financière supplémentaire.

Bref, ces exemples vous le montrent, DANS LA GLOBALITE il est vrai que les 30 milliards de TVA valent les 30 milliards de prélèvements sociaux, mais comme les mécanismes de prélèvement et de redistribution n'ont rien d'égalitaire, certains prix monteront mécaniquement, d'autres pourront rester constants moyennant quelques efforts, pendant qu'enfin certains secteurs, tous ceux à TVA réduite en fait, se rempliront davantage les poches tout en n'ayant aucune difficulté à maintenir leurs tarifs.

Dernier détail. Je suis patron boulanger, avec plusieurs magasins. Dans un contexte de hausse de la TVA, ou la moitié des entreprises augmentent leurs tarifs et l'autre les maintient avec peine ... ben je ferai comme mes collègues boulangers, j'en profiterai pour vous enfler de cinq centimes par baguette. Un peu comme lors du passage à l'euro (depuis 2002 la baguette est passée de quatre francs à six francs). Pourquoi se priver? D'un côté je gratte trois ou quatre points de CA, de l'autre je baisse ma masse salariale de deux points. 5 ou 6% de mon CA en plus dans la poche à la fin de l'année, ça me paie ma ferrari neuve en deux ans.

Comme tu le dis si brillament, cher Carl, moi aussi je suis "personnellement prêt à m'impliquer dans ce processus".

Ecrit par : Rouslan | 26 juin 2007

Je viens de me relire. En toute modestie, ma chute finale est génialement drôle.

Ecrit par : Rouslan | 26 juin 2007

La vraie relance, en fait, ne peut s'obtenir qu'en limitant les dépenses sociales. Le vrai soulagement des entreprises ne pourra venir que d'une politique visant à :

réduire autant que faire se peut le montant des allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi en en limitant la durée (six fois 500 euros par mois en GB), en renforçant en contrepartie le suivi du demandeur d'emploi (avec un contrôle présentiel réel et non téléphonique),

transformer le RMI en RMA pour, à tout le moins, réduire à néant les innombrables fraudes au RMI aux bénéficiaires vivant confortablement en Algérie (entre autres) et, tant qu'à faire, disposer d'une force de travail supplémentaire qui servirait autant à l'entretien des équipements existants qu'à la création d'infrastructures nouvelles,

baisser substantiellement les dépenses de santé en pratiquant une politique de bonus/malus influant sur le pourcentage des prélèvements Urssaf (part salariale), et pratiquer le même système de bonus/malus sur l'assurance chômage, de façon à ce que celui qui passe la moitié de son temps au chômage contribue davantage aux caisses que celui qui travaille toute sa vie,

réduire substantiellement le nombre de postes de fonctionnaires, voire chercher par tous les moyens à éradiquer ces statuts (insupportables pour toute personne travaillant à son compte dans le privé) d'un autre temps, incompatibles avec la remise en question et la productivité indispensables dans notre société,

privatiser le maximum de fonctions étatisées (prisons comme aux USA, écoles, hôpitaux) de fonction à appliquer à ces secteurs les lois darwiniennes : les structures efficaces prendront progressivement la place de celles qui ne le sont pas (en France, un hôpital déficitaire reste déficitaire et tout le monde s'en fout, alors qu'aux USA une clinique qui dépose le bilan voit sa clientèle se reporter vers une clinique bien administrée),

Créer des structures qualifiées de contrôle des dépenses publiques, et légiférer de façon à ce que les élus responsables des deniers publics soient davantage responsabilisés (y compris pénalement) qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Avec ça, on a fait le tour des grands problèmes de notre société, et on dégage au bas mot 100 milliards d'euros qu'on répartira avantageusement entre recherche fondamentale, enseignement supérieur, baisse des charges pour les entreprises, et alignement des prélèvements sociaux des clubs de sport sur nos voisins étrangers pour qu'à terme le PSG et l'OM puissent enfin gagner leur seconde coupe d'europe, ou Lyon sa première.

Oui bon je sais, le dernier point n'est certainement pas aussi vital que les points qui précèdent, mais bon y'en a marre de se faire étriller en quarts dans le meilleur des cas. Panem et footballum.

Ah oui, une dernière dépense publique d'importance, la création de refuges dignes de ce nom pour les SDF avec des lits, une soupe, des machines à laver, une assistance médicale, psychologique et une aide réelle à la réinsertion, et une inclusion dans le projet de tous les acteurs du secteur qui voudraient participer à la chose (croix rouge, samu social, emmaüs, secours catholique etc).

Ecrit par : Rouslan | 26 juin 2007

Si vous avez bien lu, j'aborde le problème des dépenses sociales, surtout celles de l'Urssaf. Vous avez sans doute reçu plusieurs fois le même courrier, eu à renvoyer deux ou trois fois le même dossier ou réclamer le remboursements de sommes indues quand vous n'avez pas été mis en procédure pour rien lorsque l'administration extrapole que vous ayez frauder... et j'en passe.

On pourrait passer en revue tout un éventail de problème. Et imaginer des solutions avec force et courage.

Merci pour vos réflexions.

C.E. Arkantz

Ecrit par : Arkantz | 26 juin 2007

La répétition des courriers est un problème purement informatique. Pour être précis, dans 99% des cas il s'agit d'un informaticien qui n'a pas fait correctement son travail et n'a pas éliminé les doublons de sa base de données. Et pourquoi n'élimine t'il pas les doublons de sa base de données? Parce qu'il est FONCTIONNAIRE. C'est à dire que le fait qu'il le fasse ou qu'il ne le fasse pas ne change rien à son traitement à la fin du mois.

Ecrit par : Rouslan | 27 juin 2007