05 décembre 2008
ELECTION PRUD'HOMALE : UN DESASTRE CIVIQUE, POLITIQUE ET ECONOMIQUE
Avec plus de 70% d'abstentions, ces élections et leurs résultats démontrent que les Français n'ont aucune idée de leurs conséquences sur l'emploi. Navrant !
Paramètre crucial de la fluidité de l'emploi, les tribunaux prud'homaux se retrouvent plus que jamais sous la coupe de la CGT et des collectivistes forcenés. Côté patronal, les listes soutenues par le Medef perdent 7%, au profit des employeurs de l'économie sociale.
Pourquoi c'est grave
Aucune loi ne peut imposer à un chef d'entreprise d'embaucher. Seules les règles de bon sens de l'économie peuvent l'y pousser. Je ne connais pas de patron qui n'embauche pas lorsque son activité l'impose, sauf à se dire :
" il est tellement difficile et cher de licencier, avec une probabilité élevée de Prud'homme, que je préfère demander à mes salariés actuels d'en faire plus".
96% des entreprises ont moins de 49 salariés, et 84% moins de 9. Inutile de sortir de l'ENA pour en conclure que l'essentiel du gisement de l'emploi, chacun le sait depuis toujours, se trouve dans les TPE et les PME. C'est arithmétique.
Sur le 1,2 million d'entreprises* ayant au moins 1 salarié, il suffirait que 50% d'entre elles embauchent 0,5 à 0,8 salarié chacune (en moyenne bien sûr !) pour que le taux de chômage redescende entre 6,0 et 6,8%. Elémentaire mon Cher Watson !
Seulement voilà !
Les patrons de TPE et de PME sont tellement assurés de perdre dans 80% des cas devant un tribunal prud'homal qu'il n'embauche pas ou peu.
Ils auront beau avoir respecté toutes la législation entourant un licenciement, ils se savent très exposés à devoir verser des indemnités complémentaires.
Il n'est pourtant pas difficile de comprendre et d'admettre que plus une entreprise débauche aisément, plus elle embauche rapidement, rendant plus fluide un marché de l'emploi aujourd'hui mécaniquement sclérosé.
Cela ne va pas s'arranger avec la CGT plus que jamais aux manettes (33,6% des suffrages**). Avec ses fondations dogmatiques d'extrême gauche, sa soif de justice se limite à une posture strictement politique, avec les chefs d'entreprise comme ennemi n°1 ! Ils vont se régaler dans les litiges opposant employeurs et salariés.
Laisser la parole de la rue aux syndicats n'est déjà jamais bon. Laisser le champ libre à la CGT sur la justice prud'homale est pire encore. Elle bloque cette indispensable fluidité de l'emploi. ".... se préparer dans les semaines à venir à une mobilisation importante des salariés" a immédiatement déclaré Bernard Thibault.
Mais cette situation n'est finalement que l'une des conséquences de l'absence d'une opposition de gouvernement intelligente. Le PS est au fond du trou.
Nous pouvons sans doute nous en réjouir car les réformes avancent, mais à moyen terme ce n'est pas satisfaisant pour notre Démocratie.
Sources INSEE
* Sur les 2,9 millions d'entreprises en France, 1,7 million n'ont aucun salarié
** Avec ces 33,6% des suffrages, la CGT dominera les Tribunaux Prud'homaux, alors que ses électeurs ne représentent que 7% de l'ensemble des travailleurs salariés français.
12:24 Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : politique, démocratie, syndicats, prud'homme
Commentaires
En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction :d'exception, paritaire, élective.
Historiquement, c'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon 1er puis complétée par un décret du 3 juillet 1806. En 1907, une loi est votée et met en place une véritable juridiction sociale, reconnue compétente en matière de contentieux individuels du travail.
Une réforme mise en œuvre en 1979, la Loi Boulin, généralise l'institution : tant sur le plan géographique, que dans la couverture des branches d'activités ; une ultime mesure législative interviendra 3 ans plus tard pour réduire ces mandats électoraux à 5 ans.
L'activité première des conseils reposait d'abord sur les compétences que la loi avait attribuées aux prud'hommes mais qu'elle a aussi pu modifier.
Le premier domaine de compétences, de nature judiciaire, est celui qui retient souvent l'attention et qui a été valorisé par l'évolution de l'institution.
En premier lieu, la nature des litiges portés devant les prud'hommes : quels sont les différents types de litiges et quelle est leur part respective ? Quelles spécificités sectorielles peut-on dégager ? Que nous apprennent-ils sur les caractéristiques de chaque profession, les clivages sociaux les parcourant, sur la forme des relations professionnelles ?
En second lieu, les plaignants, ceux qui ont fait le choix de porter ces litiges devant les prud'hommes. Quels sont leur âge, leur sexe ? Où habitent-ils ? Quelle est leur qualification ? Leur attitude et leurs exigences à l'égard de l'institution sont-elles liées aux modalités de ces caractères ? Qu'en était-il de la perception de la justice prud'homale par ses usagers, ouvriers et patrons ? Dans quelle mesure et à quel niveau d'arbitrage les organisations ouvrières et patronales acceptaient-elles les décisions des juges prud'homaux ?
Dans ce domaine, il convient de rappeler que même si les prud'hommes ont fini par être perçus comme un lieu de recours ouvrier, ils ont également été des lieux de recours des employeurs (fabricants ou chefs d'atelier) contre les ouvriers.
La procédure constitue le troisième thème à souligner. Dans le cadre fixé par la loi, enregistrait-elle des spécificités locales ou sectorielles ? Dans quelle proportion aboutissait-on à des conciliations ? Au sein des conseils les plus importants les différentes sections se caractérisaient-elles par un même ensemble de pratiques ou bien se distinguaient-elles par des modèles procéduraux qui leur étaient propres. Et, en ce dernier cas, ces modèles étaient-ils perméables les uns aux autres ou bien étanches ?
Mais dans quelle mesure les conseils contribuèrent-ils à préserver ces usages, à les faire évoluer, à en légitimer de nouveaux ?
Ceci conduit à une nouvelle question : quelle place tient l'activité judiciaire dans l'ensemble des activités prud'homales ?
Le second champ de compétences prud'homales, souvent négligé, a été celui de la régulation de la concurrence et de la prévention des conflits au sein des secteurs d'activité. Rappelons que la création du conseil de Lyon s'inscrivait dans la perspective de l'établissement d'un nouvel ordre industriel. À ce titre, les prud'hommes reçurent des attributions de police et d'instruction judiciaire leur permettant de constater les contraventions aux lois et aux règlements de l'industrie soumise à leur juridiction ainsi que diverses infractions comme les soustractions de matière première commises par les ouvriers au détriment de leurs maîtres, les problèmes de discipline interne aux ateliers et entreprises (règlements d'ateliers, apprentissage…).
Par ailleurs, la loi de 1907 leur reconnut explicitement des attributions consultatives qui leur permirent de donner leur avis sur les sujets que leur soumit l'administration. Comme dans ce domaine, la pratique avait depuis longtemps précédé la loi, on peut s'interroger sur la contribution des prud'hommes à la définition de ce qui n'était pas encore le droit social et, plus largement, dans ce qu'on nommait alors la législation industrielle ?
Même si ces fonctions sont souvent passées au second plan, il n'empêche qu'elles ont pu, pendant une période plus ou moins longue, représenter une bonne part de l'activité de l'institution.
Au vu du "désinteret" et du phénomène actuel d'abstention, quelle est la place donnée aux conseils ? quel devenir ?
En conclusion, il ne faut surtout ,oblier les 3 principes de bases fondateurs : Le conseil de prud'hommes est à la fois une juridiction :d'exception, paritaire, élective.
David Barthe
Consultant
Ecrit par : David Barthe | 07 décembre 2008
A DAVID BARTHE
Merci pour ce long et intéressant exposé historique. Malheureusement, les faits sont têtus ! Les tribunaux prud'homaux sont aujourd'hui sous influence politique, ce qui est une aberration au plan du droit et de la justice.
Ce type de juridiction n'existe pas dans le droit anglo saxon. Aux USA, par exemple, les litiges entre employeurs et salariés, aussi nombreux qu'en France, relèvent des instances judiciaires civiles. Leurs décisions me semblent être pas construction plus neutres.
Ecrit par : Philippe Dermagne | 07 décembre 2008
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